Réglementation drone 2018 : tout ce qu’il faut savoir

Le drone est un loisir qui a le vent en poupe et dont la réglementation peut paraître assez vague. L’aspect le plus subtile réside dans la différenciation entre le télépilote de loisir et professionnel, qui ne sont pas du tout soumis aux mêmes obligations.

La nouvelle réglementation n’est finalement pas si nouvelle, puisqu’elle a été amorcée par des décrets et une loi en 2017. Malgré une mise en application en Juillet 2018 d’un nouveau décret, les changements ne sont pas si radicaux bien que sujets à de futures modifications.

Sommaire

Je suis télépilote loisir

Je suis professionnel

La formation est-elle obligatoire ?

Question/réponses cas particuliers

Qui est concerné par cette loi ?

Est concernée toute personne qui souhaite télépiloter un aéronef (drone) sur le territoire Français, que ce soit dans le cadre d’une activité commerciale ou comme loisir.

De prime abord, le nombre de télépilote déclarés au près de la DGAC est nettement inférieur à la réalité observée sur le terrain. Il n’y a qu’à faire un tour sur les réseaux sociaux pour constater que beaucoup de pilotes ignorants réalisent des prises de vues dans des zones prohibées et se permettent d’en faire la promotion. C’est pourquoi le cadre législatif a souvent été remis en question ces dernières années.

Pourtant, les revendeurs sont dans l’obligation d’indiquer à leurs clients qu’il existe une réglementation claire à ce sujet. Il n’y a alors plus d’excuse valable à partir de ce moment, la formule “nul n’est sensé ignorer la loi” s’impose. Comme le souligne le rappel à la loi récent d’un jeune homme qui réalisait des vidéos d’un événement et en faisait la promotion sur internet. Même par inadvertance, un vol en situation illégal est passible de 15 000 euros d’amende de 6 mois de prison.

Comment devenir pilote de drone ?

Les obligations du pilotes de loisir

Comme nous le verrons plus explicitement dans cet article, les pilotes de loisirs sont soumis à des règles moins strictes mais limités en terme de possibilités.

Etes-vous pilote de loisir ?

Pour être certain que vous n’êtes pas concerné par la suite de cet article, vous devez respecter toutes les affirmations suivantes :

  • Je ne vole pas en agglomération, ni dans des zones sensibles, ni sur des zones interdites par géoportail. Je respecte les limites d’altitudes par zones établies par géoportail.
  • Je ne vole pas au dessus des civils.
  • Je n’utilise pas mes prises de vues photos à des fins commerciales.
  • Je ne diffuse pas le contenu photo ou vidéo sur internet, ce qui pourrait être considéré comme une exploitation commerciale.
  • Je pilote toujours avec mon drone à vue.

Si vous pensez ne pas respecter tous ces points, il se peut que vous voliez dans l’illégalité sans en être conscient. Vous vous exposez alors à une lourde amende, jusqu’à 75 000 euros  et 1 an de prison.

La compétition est-elle considérée comme un loisir (drone racer par exemple) ?

Oui, à partir du moment où cette compétition est encadrée, vous ne dépendez pas du régime des professionnels.

Zones sensibles, altitudes maximales

Le site Geoportail répertorie toutes les zones sensibles ou interdites aux télépilotes (sauf autorisation particulière pour les professionnels) et les altitudes maximales autorisées.

Il se peut que certaines zones ne comportent aucune couleur bien qu’elles soient situées en agglomération. Le bon sens prime toujours sur la carte. Elle ne justifie en rien la légalité d’un vol, dans la mesure où une erreur aurait pu être commise.

zones de vol géoportail

Aucun vol au-delà de 150 mètres d’altitude n’est autorisé en France, à partir de la position du télépilote, ce qui peut parait contradictoire. Effectivement, si vous êtes en haut d’une montagne, votre drone pourrait alors être à une altitude bien supérieure par rapport au sol sans pour autant que vous soyez dans l’illégalité.

Nouvelles exigences de la réglementation en 2018 pour les télépilotes de loisir

A partir du moment où le télépilote amateur respectait les règles de la DGAC, il n’y avait aucun prérequis pour voler (hors agglomération bien sur), peu importe le drone utilisé.

Depuis Juillet 2018 et face au danger imminent que constitue le drone, piloter un aéronef de plus de 800 grammes nécessite d’avoir au moins 14 ans et de suivre une formation en ligne.

L’examen final est constitué de 40 questions concernant les bonnes pratiques et la sécurité, auxquelles il faudra obtenir au moins 75% de bonnes réponses. Il est gratuit et le nombre de tentatives est illimité.

En plus de la formation et afin de contrôler au mieux l’espace aérien dans les années à venir, vous devrez également enregistrer votre appareil en ligne. Le projet qui concerne l’immatriculation a été repoussé pour le moment mais ne devrait pas tarder à être mis en place.

Distinguer le télépilote professionnel du télépilote de loisir ?

Le télépilote professionnel rentre toujours dans le cadre d’une activité particulière dont la liste est longue (agriculture, relevé topographie, photographie, etc…). Le simple fait d’obtenir une rémunération pour votre travail est suffisante pour que vous soyez considéré comme professionnel.

En théorie, à partir du moment où vous réalisez des vidéos et les publiez sur internet, vous devriez être considéré comme un professionnel puisque on peut imaginer que vous avez des revenus publicitaires.

A la différence du professionnel, le télépilote amateur de loisir n’aura jamais le droit d’entrer en agglomération ou de survoler des personnes. En effet, être déclaré à la DGAC vous donne la légitimité pour obtenir des autorisations spécifiques au près des préfectures selon le scénario de vol concerné.

Les scénarios délimitent les types de vols en fonction du lieu, de la distance, de l’altitude et poids du drone. Dans tous les cas, un drone qu’il soit piloté par un amateur ou professionnel ne peut excéder les 150 mètres d’altitude.

Tout savoir sur les scénarios de vol

S1 : hors agglomération, vol à vu avec un drone de moins de 25 kg.

S2 : hors agglomération, vol à vu jusqu’à 1km de distance horizontale.

S3 : vol en agglomération jusqu’à 150 mètre d’altitude. Nécessite un système de coupe circuit et un parachute au-delà de 2 Kg.

S4 : vol hors agglomération sur un distance horizontale illimitée. Nécessite un licence de pilote habité (avion ou hélicoptère) pour pouvoir être réalisé.

Vous l’aurez compris, le scénario S3 est le plus utilisé par les professionnels, car il permet de voler en agglomération et au dessus de civils, autrement dit dans des zones rouges de la carte geoportail.

En fonction du lieu, voler en S3 peut nécessiter beaucoup de moyens au sol pour encadrer les déplacements du drone qui devront être notés sur un plan de vol en amont.

Si le S3 est tant pratiqué, c’est principalement car il permet aux professionnels de gagner leur vie, compte tenu de la prolifération de télépilotes amateurs qui réalisent des prestations sans aucune autorisation. Les amateurs dans l’illégalité ont très peu de chance de parvenir à réaliser des prises de vues en plein centre de Paris par exemple. Du moins sans s’attirer les foudres des télépilotes en règles et des forces de l’ordre.

drone homologué s3

Les drones homologués S3 comme l’inspire 2 ci-dessus, disposent d’un de coupe circuit et d’un parachute. En dessous de 2kg, ce dispositif n’est pas obligatoire.

Qu’est-ce qu’un MAP ?

Manuel d’activité particulière, le MAP est un document officiel contenant les informations relatives à votre activité commerciale. Il y inclut les noms des télépilotes de l’exploitation, les drones utilisés, caractéristiques, homologation des drones et scénarios pour lesquels vous êtes habilités.

Tous les drones ne sont pas éligibles à tous les scénarios.

Le MAP est une sorte d’équivalent au permis de conduire pour le télépilote. Par conséquent, vous devez toujours l’avoir avec vous pour justifier votre activité en cas de contrôle.

La formation est-elle obligatoire ?

Jusqu’à présent, les centres de formation jouaient sur une croyance populaire, sorte de légende urbaine, comme quoi une formation été obligatoire pour pouvoir exercer.

En vérité, il n’y a jamais eu aucune formation qui ne soit obligatoire, ni aucun texte de loi à ce propos. Tout comme pour un permis de conduire ou un baccalauréat, l’élève peut prendre l’initiative de se présenter en candidat libre à l’examen. Pour la pratique du drone, la démarche est évidemment beaucoup plus simple. Dans tous les cas, les centres de formations vous redirigeront seulement vers le service compétent pour vous inscrire à l’examen. Le prix de la formation est donc réservé essentiellement aux cours que vous serez amené à suivre.

Faire financer sa formation

Malgré des tarifications très élevées, les formations de pilote de drone ont connu un franc succès ces dernières années. En grande partie grâce aux financements accordés par des organismes publics comme le Pôle emploi ou L’AFDAS. Si vous êtes en recherche d’emploi et souhaitez vous reconvertir, il est indéniable que suivre un formation complète peut vous faire économiser beaucoup de temps. Certaines écoles qui sont aussi revendeur officiel, accordent également des tarifs préférentiels pour le matériel à ses stagiaires.

Ne pas confondre formation qualifiante et formation certifiante. Il n’existe aucune formation de préparation à l’examen de télépilote qui soit certifiante. Pour résumer, il n’y pas de diplôme mais seulement une compétence que vous pouvez ajouter à votre CV.

Remplacement du théorique ULM par le théorique Drone

Depuis peu, l’obtention du théorique ULM a été remplacée par un brevet théorique drone totalement dédié à la pratique du télé-pilotage. Ce n’est pas pour autant que l’élève n’a pas le droit de se présenter en candidat libre.

Dans les grandes lignes, le théorique drone est très similaire au théorique ULM, ce qui semble légèrement contradictoire avec les enjeux du télépilotage. Le théorique ULM étant destiné d’ordinaire au pilote habité, loin des préoccupations du pilote de drone.

Auto-formation à la pratique

Autre subtilité assez étrange concernant la pratique commerciale du drone mais qui n’est désormais plus autorisée. Il était légalement autorisé de s’auto-former au télé-pilotage.

Il suffisait donc jusqu’à Juillet 2018, de disposer d’une entreprise et de s’auto délivrer un certificat d’aptitude à la pratique. Bien conscient de l’incohérence, ce paradoxe a donc logiquement été interdit depuis par l’Etat ! La pratique étant un aspect essentiel pour le télépilote, nombreux étaient les amateurs qui n’avaient jamais réellement piloté un drone en se lançant dans cette activité.

Désormais, le certificat d’aptitude pratique sera délivré uniquement par des organismes ou centres de formations reconnus par l’Etat.

Examen théorique drone et ses modalités

A la suite de votre formation théorique, si vous ne vous sentez pas capable de le réussir en candidat libre, vous serez donc dans tous les cas convoqués pour un examen.

L’épreuve écrite de type QCM (choix multiples)est constituée de 60 questions sur une durée de 1h30 heures.

Pour valider vos acquis, il faudra obtenir au moins 75% de réponses correctes.

Programme de formation complet

Comment s’entraîner à la théorie ?

En suivant une formation, il se peut que votre professeur soit un ancien pilote habilité et reconverti dans la pratique du drone. Il connait tous les tenants et aboutissants de ce test, bien qu’il ne puisse pas toujours anticiper toutes les questions, il couvre une grosse partie du programme. Il arrive même avec un peu de chance, que vous enseignants ait participé à la rédaction des questions des QCM officiels !

Sinon, il existe des sites spécialisés gratuits ou payants qui vous donnent l’accès à des banques de questions très semblables à celles auxquels vous pourriez être confrontés le jour de l’examen.

Chez gligli étant le plus connu et réputé d’entre eux.

Depuis la nouvelle réglementation, assurez-vous que les contenus ont été mis à jour avant de vous lancer ! (c’est le cas de chez gligli)

Pour les télépilotes qui dépendent de l’ancien régime : la nouvelle formule est-elle obligatoire ?

Si vous disposiez d’un théorique ULM, d’une machine homologuée, d’un MAP et d’un certificat d’activité chez un exploitant, alors une simple démarche au près de la DGAC permet de régulariser votre situation jusqu’à Juillet 2019. Pas besoin de repasser le nouveau théorique drone, ni la pratique.

En revanche, si vous êtes titulaire d’un brevet théorique ULM mais n’avait jamais pratiqué l’activité de télépilote de drone, ni été déclaré au près de la DGAC, vous serez (depuis Juillet 2018) dans l’obligation de vous plier à l’ensemble des nouvelles exigences. C’est-à-dire, repasser l’examen du théorique drone et obtenir une un certificat d’aptitude pratique au télé-pilotage de drone.

Questions / réponses – les situations très spécifiques

Q/ J’habite en agglomération, mon jardin est en zone rouge, ai-je le droit de voler ?

La loi interdit le vol en agglomération au dessus de l’espace public. Tant que vous respectez la vie privée de votre voisinage, il n’est théoriquement pas interdit de voler dans son jardin. A moins que vous soyez situé proche d’une zone sensible ou d’un aéroport, héliport ou aérodrome. Dans ce cas de figure, la zone rouge signifie une interdiction totale même dans l’espace privée.

Q/ Est-il interdit de voler en intérieur en agglomération ?

Non, voler en intérieur est tout à fait légal, étant donné que vous ne perturbez pas l’espace public aérien.

Q/ Doit-on être assuré pour faire voler un drone ?

Oui, vous devez que vous soyez professionnel ou amateur avoir une assurance responsabilité civile qui puisse couvrir d’éventuels dégâts occasionné par votre drone.

Les licences FFAM (fédération française de modélisme) vous assurent aussi une couverture en cas d’accident.

Q/ Quelles sont les zones sensibles interdites au vol ?

Les zones sensibles peuvent être : les aéroports, centrales nucléaires, zones militaires, hôpitaux, usines spécifiques. Cette liste n’est pas exhaustive.

Q/ Ai-je le droit de piloter depuis un véhicule en mouvement ?

Non, aucun véhicule en mouvement ne peut-être utilisé pour piloter son drone (voiture, moto, scooter, bateau, etc..).

Q/ Les vols en immersion (FPV) sont-ils autorisés ?

Oui mais à condition de ne pas dépasser 200 mètres de distance horizontale et 50 mètres verticale. Il faut également être accompagné d’un observateur qui puisse avoir le drone à portée de vue.

 

 

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